Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation du site domaine.com et de ses services liés à l’architecture sémantique SEO.

29 avril 2026

Acceptation des conditions

Toute utilisation du site implique l’acceptation totale de ces conditions. Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie des termes, nous vous invitons à ne pas poursuivre la navigation.

Définitions

Certains termes sont précisés ci-dessous pour éviter toute ambiguïté.

• Utilisateur : personne accédant au site domaine.com à titre personnel ou professionnel.
• Service : ensemble des prestations offertes par notre équipe autour de l’architecture sémantique et l’optimisation éditoriale SEO.
• Contenus : textes, visuels, analyses et tout élément publié sur le site.
• Formulaire : espace dédié à la collecte d’informations pour les demandes de prestation.

Utilisation du service

Les services proposés sont exclusivement destinés à une démarche d’optimisation et d’accompagnement SEO sur le territoire français.

Éligibilité

L’accès au site et aux services s’adresse uniquement aux personnes majeures et capables juridiquement de contracter.

Vous attestez avoir plus de 18 ans.

Responsabilités des utilisateurs

Vous vous engagez à fournir des informations sincères et à respecter les droits et contenus du site.

• Respecter les lois et réglementations françaises en vigueur.
• Ne pas transmettre de contenu illicite ou malveillant via le site.
• Protéger vos identifiants si un espace personnel est créé.
• Se conformer aux restrictions de services éventuellement indiquées.

Usages interdits

Sont strictement prohibés les comportements suivants :

• Dégradation ou perturbation du fonctionnement du site domaine.com.
• Usage frauduleux ou violation de droits de propriété intellectuelle.
• Collecte de données à des fins commerciales non autorisées.
• Tentatives d’accès non autorisé à des espaces protégés.
• Modification ou extraction non autorisée des contenus publiés.

Propriété intellectuelle

Les contenus, analyses, logos et éléments présents sur domaine.com sont protégés par le droit d’auteur et toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Contribution des utilisateurs

Les commentaires ou contenus transmis doivent respecter la législation française et l’éthique du site.

Respect de la vie privée et données personnelles

Vos droits et les modalités de collecte/usage de vos données sont détaillés dans notre politique de confidentialité consultable depuis chaque page. Lire la politique

Avertissement et limitations

Nous ne pouvons garantir l’absence totale d’erreurs ou d’inexactitudes malgré tous nos efforts.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage indirect lié à l’usage du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à nous tenir indemne de toute réclamation provenant d’un usage frauduleux du site.

Règlement des litiges et médiation

En cas de litige, nous privilégions une médiation à l’amiable avant tout recours judiciaire.

Droit applicable et juridiction

La loi française s’applique à tout différend relatif au site ou aux services.

Résiliation

Nous pouvons suspendre l’accès au service en cas de non-respect des CGU ou de comportement illicite.

Modifications

Ces conditions peuvent être révisées. Toute version modifiée sera publiée en ligne.

Divisibilité

Si une disposition s’avère nulle, les autres restent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes CGU forment l’accord complet entre l’utilisateur et le site domaine.com.

Coordonnées de contact

Pour toute question relative aux conditions, veuillez nous contacter :